Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu des sujétions du travail dominical et du travail en soirée auxquelles sont soumis les personnels des bibliothèques, une compensation de cinquante heures par an leur est accordée.
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Prolegi/LEGITEXT000019654989#art-6