ARRETE·16 avril 2002
Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 16 avril 2002 12 articles 12 versions historisées
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