Titre Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR
Art. 31
En vigueur depuis le 19 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Besoins des AASQA. La plateforme PREV'AIR met à disposition des AASQA : - les conditions aux limites de leur région en concentrations en polluants, en vue de la réalisation par les AASQA des prévisions régionales sur la qualité de l'air ; - un module spécifique, PREV'AIR Urgence, qui fournit quotidiennement à chaque AASQA une estimation des critères nécessaires pour le déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution (aire du territoire et nombre d'habitants potentiellement exposés au dépassement des seuils de pollution).
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Prolegi/LEGITEXT000043396043#art-31