Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 avril 2017 , , Sct. Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR, Sct. Chapitre Ier : Missions générales et programme régional de surveillance de la qualité de l'air, , , , Sct. Chapitre II : Surveillance, , , , , , , Sct. Chapitre III : Evaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité, , , , , , Sct. Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information, , , , , , Sct. Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR, , , , , , , , Sct. Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR, , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, , Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043396043#art-36