Chapitre Chapitre II : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL
Art. 3
En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces personnels bénéficient de vingt jours de réduction du temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000051525128#art-3