Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Chapitre Chapitre II : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL

Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 novembre 2002 , , ,

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legi/LEGITEXT000051525128#art-5

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