ARRETE·16 avril 2025
Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière
En vigueur depuis le 16 avril 2025 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTESChapitre Ier : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES
Art. 1capo Chapitre II : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAILChapitre II : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6