Art. 7
En vigueur depuis le 25 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026460225#art-7