Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sections prévues au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus comprennent : 1. La section d'histoire médiévale et de philologie ; 2. La section d'histoire moderne et contemporaine ; 3. La section de préhistoire et de protohistoire ; 4. La section d'archéologie et d'histoire de l'art ; 5. La section d'anthropologie et d'ethnologie françaises ; 6. La section de géographie physique et humaine ; 7. La section des sciences (en particulier sciences de la nature et de la vie) ; 8. La section d'histoire des sciences et des techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-4