Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des membres titulaires du comité est fixé comme suit : 1re section d'histoire médiévale et de philologie : vingt-cinq ; 2e section d'histoire moderne et contemporaine : trente ; 3e section de préhistoire et de protohistoire : quinze ; 4e section d'archéologie et d'histoire de l'art : trente ; 5e section d'anthropologie et d'ethnologie françaises : quinze ; 6e section de géographie physique et humaine : vingt-cinq ; 7e section des sciences (en particulier sciences de la nature et de la vie) : quarante ; 8e section d'histoire des sciences et des techniques : trente ; Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord : vingt ; Commission d'histoire de la Révolution française : vingt-cinq. Chaque section ou commission doit comprendre au moins trois membres ou anciens membres du bureau de sociétés savantes ou de fédérations de sociétés savantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-9