Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions prévues au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus comprennent la commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord et la commission d'histoire de la Révolution française.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-5