Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission d'histoire de la Révolution française instituée en 1903 est régie par l'arrêté du 27 février 1986 susvisé. Pour l'organisation du Congrès national des sociétés savantes, elle collabore avec la section d'histoire moderne et contemporaine.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-7