Art. 12

En vigueur depuis le 25 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1990-1991. Toutefois, à titre transitoire, les modalités d'accès à la formation fixées à l'article 2 ci-dessus ne sont pas applicables pour la rentrée 1990.

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