Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et des avantages qui leur sont accordés par les articles L. 434-3, L. 434-4 et L. 436-1 du code de l'environnement doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000027001874#art-1