Art. 8
En vigueur depuis le 28 juil. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exportation des fruits et légumes soumis au label d'exportation s'effectue conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation, et par l'arrêté du 20 mai 1953 fixant la liste et les attributions des bureaux de douane.
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Prolegi/LEGITEXT000006071842#art-8