Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salles des machines doivent être conformes aux normes en vigueur. La ventilation des salles des machines est assurée par un dispositif mécanique calculé selon les normes en vigueur, de façon à éviter à l'intérieur des locaux toute stagnation de poches de gaz. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines et d'une source de chaleur, de façon à ne pas entraîner de risque pour l'environnement et pour la santé humaine. Les moteurs des extracteurs doivent être protégés pour éviter tout risque d'explosion.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-3