Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 8
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vannes et les tuyauteries doivent être d'accès facile et leur signalisation conforme aux normes applicables ou à une codification reconnue. Les vannes doivent porter de manière indélébile le sens de leur fermeture.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-8