Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 6
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
De façon à permettre en toute circonstance le respect des dispositions du présent arrêté, les consignes et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations doivent comporter explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer, en marche normale, à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en route après un arrêt prolongé pour d'autres causes que les travaux de maintenance et d'entretien. Elles doivent être tenues à disposition de l'inspection du travail et de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-6