Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 4
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les dispositions pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie doivent faire l'objet d'un soin particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-4