Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 5
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la consommation d'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-5