Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 11
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation doit disposer de réserves suffisantes de produits ou matières consommables adaptées utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement et lutter contre un sinistre éventuel (incendie, rejets toxiques dans le milieu naturel, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-11