Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 12
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de la réglementation des appareils à pression, le mode opératoire de soudage, les contrôles des soudures et l'aptitude professionnelle des soudeurs doivent faire l'objet d'une qualification.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-12