Art. 6
En vigueur depuis le 12 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements de données à caractère personnel : PERS (référentiel des personnes physiques et morales), OCFI (référentiel des occurrences fiscales), fournissent à l'application SAPHIR les informations nécessaires à ces traitements. Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement BDRP sont mis à jour des données traitées par l'application SAPHIR.
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