Art. 4

En vigueur depuis le 22 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taxes d'affranchissement du Colissimo sont les suivantes : Colissimo à l'intérieur du département : tarifs du P.D.D.G. fixés par l'arrêté du 10 août 1988 susvisé ; Colissimo à l'extérieur du département : tarifs fixés ci-après : ECHELONS DE POIDS TAXE (en francs) De 0 à 100 g 11,00 De 100 g à 250 g 17,00 De 250 g à 500 g 22,00 De 500 g à 1 kg 29,00 De 1 kg à 2 kg 37,00 De 2 kg à 3 kg 44,00 De 3 kg à 5 kg 52,00 De 5 kg à 7 kg 60,00
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legi/LEGITEXT000006058967#art-4

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