Art. 5
En vigueur depuis le 20 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo, qui déposent pour leur propre compte, de bénéficier d'une tarification préférentielle calculée sur la base de critères quantitatifs (chiffre d'affaires Colissimo) et qualitatifs (étalement des dépôts, présentation des objets, conditions de paiement, développement des produits courrier, respect du contrat). Cette tarification négociée, subordonnée à la détention d'une machine à affranchir, fait l'objet d'une convention annuelle conclue entre le chef d'établissement et le responsable de l'entreprise. Les taxes d'affranchissement sont les suivantes : ECHELONS DE POIDS TP 1 De 0 à 100 g 10,75 De 100 g à 250 g 16,50 De 250 g à 500 g 21,50 De 500 g à 1 kg 28,50 De 1 kg à 2 kg 36,00 De 2 kg à 3 kg 43,00 De 3 kg à 5 kg 50,50 De 5 kg à 7 kg 58,00 + 1 % remise machine à affranchir . . ECHELONS DE POIDS TP 2 De 0 à 100 g 10,50 De 100 g à 250 g 16,00 De 250 g à 500 g 21,00 De 500 g à 1 kg 27,50 De 1 kg à 2 kg 35,00 De 2 kg à 3 kg 41,50 De 3 kg à 5 kg 49,00 De 5 kg à 7 kg 56,50 + 1 % remise machine à affranchir . . ECHELONS DE POIDS TP 3 De 0 à 100 g 10,00 De 100 g à 250 g 15,50 De 250 g à 500 g 20,00 De 500 g à 1 kg 26,50 De 1 kg à 2 kg 34,00 De 2 kg à 3 kg 40,00 De 3 kg à 5 kg 47,50 De 5 kg à 7 kg 55,00 + 1 % remise machine à affranchir En ce qui concerne le Colissimo intra-départemental, les taxes d'affranchissement sont les suivantes : ECHELONS DE POIDS TP 1 De 0 à 100 g 6,00 De 100 g à 250 g 12,60 De 250 g à 500 g 15,50 De 500 g à 1 kg 21,00 De 1 kg à 2 kg 28,20 De 2 kg à 3 kg 35,00 De 3 kg à 5 kg 40,00 De 5 kg à 7 kg 53,50 + 1 % remise machine à affranchir . . ECHELONS DE POIDS TP 2 De 0 à 100 g 5,80 De 100 g à 250 g 12,20 De 250 g à 500 g 15,00 De 500 g à 1 kg 20,50 De 1 kg à 2 kg 27,40 De 2 kg à 3 kg 34,00 De 3 kg à 5 kg 39,00 De 5 kg à 7 kg 52,00 + 1 % remise machine à affranchir . . ECHELONS DE POIDS TP 3 De 0 à 100 g 5,60 De 100 g à 250 g 11,80 De 250 g à 500 g 14,50 De 500 g à 1 kg 20,00 De 1 kg à 2 kg 26,60 De 2 kg à 3 kg 33,00 De 3 kg à 5 kg 38,00 De 5 kg à 7 kg 50,50 + 1 % remise machine à affranchir Le tarif abonnement du paquet départemental à délai garanti, fixé par l'arrêté du 10 août 1988 susvisé, est supprimé. Les taxes d'affranchissement du tarif préférentiel n° 4 sont les suivantes : ECHELONS DE POIDS TP 4 (francs) De 0 à 100 g 9,00 De 100 g à 250 g 14,00 De 250 g à 500 g 18,00 De 500 g à 1 kg 24,00 De 1 kg à 2 kg 31,00 De 2 kg à 3 kg 36,00 De 3 kg à 5 kg 42,50 De 5 kg à 7 kg 49,50 En ce qui concerne le Colissimo intradépartemental, les taxes d'affranchissement afférentes au tarif préférentiel n° 4 sont les suivantes : ECHELONS DE POIDS TP 4 (francs) De 0 à 100 g 5,00 De 100 g à 250 g 10,50 De 250 g à 500 g 13,00 De 500 g à 1 kg 18,00 De 1 kg à 2 kg 24,00 De 2 kg à 3 kg 29,50 De 3 kg à 5 kg 34,00 De 5 kg à 7 kg 45,50
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058967#art-5