Titre Titre V : Liste des catégories d'ingrédients.
Art. 10
En vigueur depuis le 6 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.
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Prolegi/LEGITEXT000006058896#art-10