Titre Titre V : Liste des catégories d'ingrédients.
Art. 9
En vigueur depuis le 2 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour l'étiquetage des aliments composés pour animaux familiers, est la suivante : 1. Viandes et sous-produits animaux : toutes les parties carnées d'animaux terrestres à sang chaud abattus, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié et tous les produits et sous-produits provenant de la transformation du corps ou de parties du corps d'animaux terrestres à sang chaud. 2. Lait et produit de laiterie : tous les produits laitiers à l'état frais ou conservés par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur transformation. 3. Oeufs et produits d'oeufs : tous les produits d'oeufs à l'état frais ou conservés par un traitement approprié, ainsi que les sous-produits de leur transformation. 4. Huiles et graisses : toutes les huiles et graisses animales ou végétales. 5. Levures : toutes les levures dont les cellules ont été tuées et séchées. 6. Poissons et sous-produits de poissons : les poissons ou les parties de poisson, à l'état frais ou conservés par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur transformation. 7. Céréales : toutes les espèces de céréales quelle que soit leur présentation ou les produits obtenus par la transformation de l'amande farineuse des céréales. 8. Légumes : toutes les espèces de légumes et de légumineuses, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié. 9. Sous-produits d'origine végétale : sous-produits provenant du traitement des produits végétaux, en particulier des céréales, des légumes, des légumineuses et des graines oléagineuses. 10. Extraits de protéines végétales : tous les produits d'origine végétale, dont les protéines ont été concentrées par un traitement approprié, qui contiennent au moins 50 p. 100 de protéine brute par rapport à la matière sèche et qui peuvent avoir été restructurées. 11. Substances minérales : toutes les substances inorganiques propres à l'alimentation animale. 12. Sucres : tous les types de sucre. 13. Fruits : toutes les variétés de fruits comestibles, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié. 14. Noix : toutes les amandes des fruits à coque comestibles. 15. Graines : toutes les graines à l'état entier ou grossièrement moulues. 16. Algues : toutes les espèces d'algues à l'état frais ou conservées par un traitement approprié. 17. Mollusques et crustacés : tous les mollusques, crustacés et coquillages, à l'état frais ou conservés par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur transformation. 18. Insectes : toutes les espèces d'insectes à tous les stades de leur développement. 19. Produits de la boulangerie : tous les produits de la boulangerie : pain, gâteaux ainsi que les pâtes.
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Prolegi/LEGITEXT000006058896#art-9