Titre Titre III : Dispositions particulières relatives à la commercialisation des aliments simples.
Art. 5
En vigueur depuis le 18 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque la teneur en carbonate de calcium utilisé pour le premier polissage du riz cargo est inférieure à 3 p. 100, la dénomination "Sons de riz" est complétée par la mention "Pauvre en carbonate de calcium". L'indication du carbonate de calcium et sa teneur sont portées sur l'étiquetage.
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Prolegi/LEGITEXT000006058896#art-5