Titre TITRE II : DE LA NOTATION
Art. 14
En vigueur depuis le 29 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019588961#art-14