Art. 14
En vigueur depuis le 31 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006060108#art-14