Chapitre Chapitre 2 : La formation militaire initiale
Art. 5
En vigueur depuis le 26 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls les élèves ayant obtenu : - une note moyenne de fin de formation militaire initiale égale ou supérieure à 10 sur 20 ; - le certificat d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique ; sont admis à poursuivre la formation. Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16.
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Prolegi/LEGITEXT000048462080#art-5