Chapitre Chapitre 3 : La formation de spécialiste
Art. 10
En vigueur depuis le 26 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves ayant obtenu une note éliminatoire ou une note moyenne finale inférieure à 10 sur 20 à la formation de spécialiste font l'objet d'une dénonciation de contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000048462080#art-10