Chapitre Chapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste
Art. 14
En vigueur depuis le 26 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En fin de formation, le choix des affectations s'effectue dans l'ordre du classement.
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Prolegi/LEGITEXT000048462080#art-14