ARRETE·16 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 16 novembre 2023 28 articles 28 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre 2 : La formation militaire initialeChapitre 2 : La formation militaire initiale
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre 3 : La formation de spécialisteChapitre 3 : La formation de spécialiste
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialisteChapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre 5 : Dispositions diversesChapitre 5 : Dispositions diverses
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre 6 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 6 : Dispositions transitoires et finales
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000048462106sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000048462118sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000048462120sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000048462150sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049460799