Chapitre Chapitre 6 : Dispositions transitoires et finales
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mars 2013 , , Sct. Section 1 : La formation militaire initiale, , , , , Sct. Section 2 : La formation de spécialiste, , , , , Sct. Section 3 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste, , , , , Sct. Section 4 : Dispositions diverses, , , -1, , Sct. Section 5 : Dispositions finales, , , Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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Prolegi/LEGITEXT000048462080#art-22