Chapitre Chapitre 2 : La formation militaire initiale
Art. 6
En vigueur depuis le 26 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire initiale font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000048462080#art-6