Chapitre Chapitre 5 : Dispositions diverses
Art. 17
En vigueur depuis le 26 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Subissent une épreuve de rattrapage, les élèves : - absents pour raisons médicales ou placés dans l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense ; - ayant débuté une épreuve sportive sans pouvoir la terminer pour raisons médicales. Une épreuve de rattrapage est organisée dans les meilleurs délais, et au plus tard la veille de la réunion de la commission d'instruction. S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondante. Lorsqu'un élève ne dispose pas de note de substitution, il se voit attribuer la note de zéro. Dans tout autre cas où il ne peut être organisé d'épreuve de rattrapage, les élèves se voient attribuer la note de zéro.
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Prolegi/LEGITEXT000048462080#art-17