Chapitre Chapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste
Art. 13
En vigueur depuis le 26 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9. Le classement détermine le rang de sortie de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000048462080#art-13