Art. 6
En vigueur depuis le 28 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination d'un trésorier ou d'un sous-trésorier militaire suppléant peut intervenir en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du trésorier ou du sous-trésorier militaire. Les suppléants sont nommés et installés dans leurs fonctions dans les mêmes conditions que leur titulaire. La cessation des fonctions de trésorier ou de sous-trésorier militaire donne lieu à la nomination d'un nouveau trésorier ou sous-trésorier.
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Prolegi/LEGITEXT000024515051#art-6