Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants en Guyane et à La Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000020532735#art-1