ARRETE·17 avril 2009

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

En vigueur depuis le 17 avril 2009 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS SOLAIRES ET ISOLATION THERMIQUECHAPITRE IER : PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS SOLAIRES ET ISOLATION THERMIQUE

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo CHAPITRE II : PERMEABILITE A L'AIRCHAPITRE II : PERMEABILITE A L'AIR

capo CHAPITRE III : VENTILATION NATURELLE DE CONFORT THERMIQUECHAPITRE III : VENTILATION NATURELLE DE CONFORT THERMIQUE

Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE IV : EAU CHAUDE SANITAIRE ET CHAUFFAGECHAPITRE IV : EAU CHAUDE SANITAIRE ET CHAUFFAGE

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V

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