Chapitre CHAPITRE IER : PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS SOLAIRES ET ISOLATION THERMIQUE
Art. 7
En vigueur depuis le 14 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres, les baies des logements, transparentes ou translucides, en contact avec l'extérieur, sont interdites dans le plan des parois horizontales.
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Prolegi/LEGITEXT000020532735#art-7