Art. 3
En vigueur depuis le 14 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les termes : attente électrique pour ventilateur de plafond, baie, façade, taux d'ouverture de pièce principale, surface d'ouverture libre, paroi opaque et paroi verticale ou horizontale sont précisés en annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000020532735#art-3