Art. 3
En vigueur depuis le 20 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les logements, les cuisines doivent posséder une baie d'au moins 1 m² ouvrant sur l'extérieur et dont au moins 0,2 m² est situé à une hauteur au moins égale à 1,9 mètre au-dessus du sol fini.
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Prolegi/LEGITEXT000020532799#art-3