Art. 7
En vigueur depuis le 14 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les menuiseries ou les façades des pièces principales climatisées ou des pièces principales dont les façades sont soumises à isolement acoustique conformément à l'article 6 du présent arrêté sont équipées d'entrée d'air pour permettre le renouvellement d'air.
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Prolegi/LEGITEXT000020532799#art-7