Art. 8
En vigueur depuis le 20 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 8 et 11 à 16 de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives à l'aération des logements s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000020532799#art-8