Art. 6
En vigueur depuis le 14 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les logements climatisés ou comportant des zones climatisées, la ventilation d'hygiène des pièces situées dans ces zones est assurée selon les mêmes dispositions que celles de l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000020532799#art-6