Chapitre Chapitre V : Discipline
Art. 16
En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et à celles du règlement intérieur de l'école. Dans ce domaine, le règlement intérieur de l'école est également applicable aux fonctionnaires titulaires en formation et aux élèves de la classe préparatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000025742231#art-16