ARRETE·17 avril 2012
Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
En vigueur depuis le 17 avril 2012 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : EnseignementChapitre II : Enseignement
Art. 4Art. 5Art. 5-1capo Chapitre III : Direction et administrationChapitre III : Direction et administration
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Représentation du personnelChapitre IV : Représentation du personnel
Art. 15capo Chapitre V : DisciplineChapitre V : Discipline
Art. 16capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales
Art. 17Art. 18