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Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
ARRETE
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17 avril 2012
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Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
En vigueur depuis le 17 avril 2012
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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