Chapitre Chapitre III : Direction et administration
Art. 9
En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre la direction et le secrétariat général, l'Ecole nationale des greffes est composée de trois sous-directions, chacune placée sous l'autorité d'un sous-directeur : 1° La sous-direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire ; 2° La sous-direction de la formation aux méthodes et techniques de greffe ; 3° La sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000025742231#art-9